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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous allons maintenant examiner les amendements, en appelant par priorité les articles 12 et 13, dont nous avons délégué l'examen au fond à la commission des affaires économiques. L'usage veut, dans ce cas, que nous adoptions les amendements proposés par celle-ci.
