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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Muriel Jourda, rapporteure :Tout à fait d'accord. Avis favorable.
L'amendement COM-28 est adopté.
L'amendement COM-12 de notre collègue Thani Mohamed Soilihi autorise l'organisation d'une seule procédure de participation du public lorsque plusieurs sont nécessaires pour un même projet ou que les procédures sur des projets distincts peuvent être fusionnées pour améliorer l'information du public. J'y suis favorable, car il va dans le sens de la rationalisation des procédures que j'appelle de mes voeux.
L'amendement COM-12 est adopté.
Mon amendement COM-21 est important. Il s'agit d'étendre la procédure simplifiée de participation du public par voie électronique aux opérations de mise en accessibilité du métro « historique » parisien : 3 % seulement des stations sont actuellement accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, il reste des progrès à faire !
L'amendement COM-21 est adopté.
