Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Muriel Jourda, rapporteur :Mon amendement COM-23 concerne la procédure intégrée de modification des documents d'urbanisme et des documents prescriptifs de rang supérieur. Il s'agit, comme à l'article 6, de sécuriser la mise en oeuvre d'une procédure dérogatoire prévue pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Je suis défavorable à l'amendement COM-8 de notre collègue Pierre-Yves Collombat, qui prévoit le maintien de l'enquête publique, au détriment de cette procédure dérogatoire.
L'amendement COM-23 est adopté.
L'amendement COM-8 devient satisfait ou sans objet.
