Intervention de Nicole Belloubet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2018 à 16h15
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Le chiffre est à peu près stable. Nous n'avons pas constaté l'afflux attendu. Un Français qui rentre d'une zone de combat est immédiatement judiciarisé, qu'il s'agisse d'un mineur ou d'une personne majeure. Nous allons doubler le nombre des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) en les faisant passer de trois à six. Pendant quatre mois, une équipe pluridisciplinaire y évalue le niveau de dangerosité de la personne concernée pour décider si elle doit être placée à l'isolement ou dans des quartiers spécifiques étanches du reste de la détention. Notre philosophie n'a pas été de construire des établissements spécifiques, mais de réserver des quartiers qui puissent accueillir ce type de détenus dans les établissements existants, à Fleury, à Vendin-le-Vieil, ou dans d'autres endroits. J'ai visité ces établissements : la construction de ces quartiers est réalisable et nous serons en capacité d'accueillir ces djihadistes de retour en France. D'autant que d'autres terrains de combat s'ouvrent en Afghanistan ou ailleurs, ce qui laisse à penser qu'il n'y aura pas de vague puissante de retours.

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