Intervention de Vincent Eblé

J'en viens maintenant au compte-rendu du déjeuner du Bureau de notre commission, qui s'est tenu le mardi 23 janvier dernier.

Ce déjeuner a été l'occasion de faire le point sur notre programme de travail qui vous a par ailleurs été adressé. Comme vous le savez, après les auditions de ce jour, une table ronde sur la technologie blockchain et les monnaies virtuelles dont le bitcoin aura lieu mercredi prochain. Puis, la semaine suivante nous recevrons Didier Migaud, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur les prélèvements sur le capital des ménages.

Le mercredi 21 février, avant la suspension des travaux, pourrait avoir lieu une table ronde sur la politique d'émission de dette par l'État et les obligations vertes.

Des auditions ministérielles pourraient aussi être envisagées en fonction des thèmes d'actualité mais hors du créneau du mercredi matin compte tenu du Conseil des ministres.

Notre collègue Philippe Dominati a également suggéré une audition sur les engagements financiers liés à l'organisation des jeux olympiques. Dans la perspective d'une telle audition, j'ai demandé au Gouvernement de transmettre à la commission des finances les lettres d'engagement de la France au sujet du régime fiscal applicable à cette compétition, comme le prévoit la loi.

En séance publique, sous réserve des conclusions de la conférence des présidents qui se tient ce soir, nous serons concernés par le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes le 8 février prochain, par le projet de loi de ratification de l'ordonnance transposant la directive concernant les services de paiement au mois de mars, et par le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices qui devrait venir en séance en avril.

Il y a également des travaux qui ne relèvent pas de notre commission, comme l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui intègre de nombreux dispositifs financiers, mais a été confié à une commission spéciale. La commission des finances y est d'ailleurs bien représentée. S'il ne nous est pas possible de produire un avis, peut-être serait-il opportun que la commission puisse, de manière informelle, se pencher sur ce texte.

Pour ce qui concerne les travaux de contrôle, le bureau a décidé de reconstituer certains groupes de travail, notamment celui sur les assiettes fiscales et le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique. S'il existe désormais un « groupe numérique » rattaché à l'ensemble des commissions permanentes du Sénat, ceci ne nous interdit pas de poursuivre les travaux sur la dimension financière et fiscale de ces sujets. Nous vous proposons également de créer un groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale et un groupe de suivi de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Je précise que les groupes de travail seront représentatifs de la diversité de nos groupes dans leurs effectifs alors que le groupe de suivi sera composé d'un représentant par groupe politique, car ces derniers ne prendront pas de décision en lieu et place de la commission.

Enfin, compte tenu du caractère institutionnel de ce sujet, j'ai proposé que les membres du Bureau soient chargés de travailler sur le thème de la réforme de la procédure budgétaire. Nous pourrions avoir, par exemple dans le débat sur la réforme constitutionnelle, un certain nombre de sujets relatifs à cette question. Il nous faut être en capacité de réagir sur ces sujets de procédure, qui font également l'objet d'un travail de réflexion à l'Assemblée nationale.

Le programme prévisionnel de contrôle des rapporteurs spéciaux vous a été distribué. Il comprend 35 contrôles, dont 8 s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF. Un rapport a enfin été demandé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité et les taxes affectées. Le rapporteur en sera le rapporteur général.

Pour mémoire, le programme établi pour 2017 comprenait 28 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 6 s'appuyaient sur des travaux d'enquête demandés à la Cour.

Cinq enquêtes de la Cour devraient être remises au premier semestre à compter du mois de février, ce qui devrait conduire à organiser autant d'auditions pour « suites à donner » d'ici l'été. Le rapport du CPO devrait nous parvenir au mois de juillet.