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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendements 667 151
Alain Gournac, rapporteur :L'amendement n° 667 est sensiblement identique à l'amendement n° 151. Il tend à effacer les spécificités du CPE en matière de résiliation pendant la durée de consolidation.
La commission émet un avis défavorable.
