Intervention de Olivier Dussopt

En réponse à votre question sur l’augmentation de la CSG, qui concerne les fonctionnaires comme l’ensemble des Français, il faut répéter, encore et toujours, que cette compensation est intégrale.

Elle est intégrale, parce que nous avons supprimé la contribution de solidarité, la CES, pour celles et ceux qui y sont assujettis, c’est-à-dire celles et ceux qui ont un traitement brut de base supérieur à l’indice 313 en 2017.

Elle est intégrale, puisque l’État a provisionné presque 300 millions d’euros pour verser une indemnité compensatrice aux agents publics, de manière que cette compensation soit parfaite et à l’euro près.

Elle est intégrale, enfin, puisque l’État, de la même manière, a publié un décret, le 31 décembre dernier, pour abaisser le taux de cotisation maladie des employeurs publics de 11, 5 % à 9, 8 %, afin que les collectivités locales et les établissements hospitaliers puissent dégager les marges de manœuvre nécessaires à cette compensation intégrale.

Il faut le souligner et saluer les efforts de l’administration pour mettre à jour les éditions de bulletins de paye, afin de garantir l’effectivité de cette compensation.

Je vous donne raison sur un point : en effet, cette compensation ne concerne pas l’augmentation de la cotisation vieillesse, adoptée en 2010, puis en 2013 pour le secteur public afin d’harmoniser la situation avec la cotisation du secteur privé.

J’en viens à la question du pouvoir d’achat. Nous pourrions, madame la sénatrice, nous rejoindre sur un certain nombre de mesures qui ont été prises par le Gouvernement et que vous retrouvez dans le projet de loi de finances pour 2018 : l’augmentation du minimum vieillesse, l’augmentation de l’allocation adulte handicapé, le dégrèvement de la taxe d’habitation, à hauteur de 30 % pour 80 % des Français en 2018 et à hauteur de 100 % d’ici à 2020.

Il y a quantité de mesures qui permettent, madame la sénatrice, à l’ensemble de nos concitoyens de voir leur pouvoir d’achat progresser. Le retour de la croissance viendra certainement contrecarrer les conclusions de l’étude que vous avez citée et dont certains aspects tiennent compte d’éléments extérieurs aux décisions du Gouvernement.