Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice, j’entends évidemment vos inquiétudes et votre appel à la vigilance au sujet de cette expérimentation. Néanmoins, permettez-moi de rappeler que, dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’assurance maladie peut mener des actions ciblées auprès de ses différents publics, c’est-à-dire des professionnels de santé, des assurés salariés, mais aussi des employeurs.

Depuis maintenant quelques années, nous observons une augmentation de l’incidence de pathologies pouvant avoir eu une origine professionnelle : lombalgies, troubles musculo-squelettiques ou encore troubles psychosociaux. Aussi l’assurance maladie a-t-elle décidé de mener une expérimentation en direction des grandes entreprises, pour les alerter sur leur prévention des risques.

La démarche consiste à sensibiliser ces entreprises sur les motifs d’arrêt maladie, afin, d’une part, de les inciter à prendre toutes les mesures et les moyens de prévention nécessaires à la bonne santé de leurs salariés, et, d’autre part, de lutter contre l’absentéisme. Cette démarche respecte le secret médical et la réglementation concernant la protection des données de santé.

À ce titre, pour répondre à vos interrogations, madame la sénatrice, le traitement de ces données est autorisé par le code de la sécurité sociale. En effet, les données statistiques partagées avec l’entreprise sont totalement anonymes et ne concernent que les entreprises de plus de 200 salariés, afin que le lien entre les causes d’absence et les salariés soit totalement impossible. À ce stade, l’expérimentation porte sur cinq entreprises seulement.

Il n’est nullement question de remettre en doute la médecine du travail et son action, bien au contraire. Je veux redire ici mon attachement à une meilleure prévention des risques. Cette expérimentation va dans le sens de la protection des salariés, et non dans celui de la dénonciation. Je pense que, tout comme moi, madame la sénatrice, vous approuverez cette politique, qui vise à prévenir les risques pour mieux guérir, tout en respectant l’anonymat dans l’usage des données de santé.