Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de rappeler l’attention que le Gouvernement porte en permanence à nos concitoyens ultramarins et, en l’espèce, aux justiciables du département de Mayotte.

Loin de manifester un manque d’intérêt pour la justice du travail mahoraise, le report au 1er janvier 2022 de la création d’un conseil des prud’hommes à Mayotte, par l’ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017, illustre au contraire notre particulière préoccupation à ce sujet. En effet, c’est bien parce que les conditions permettant un fonctionnement normal du conseil des prud’hommes de Mayotte – notamment le recrutement d’un vivier solide de conseillers et leur formation – n’étaient pas réunies que nous avons décidé ce report.

Si tel n’avait pas été le cas, la première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion aurait été obligée de constater cette carence et de désigner un juge du tribunal de grande instance pour juger le contentieux du travail. Non seulement il n’y aurait donc pas eu de conseil des prud’hommes au 1er janvier 2018, mais Mayotte aurait également perdu son tribunal du travail. Je ne l’ai pas voulu, et je ne pense pas que ce soit non plus le souhait de ceux qui, parmi les partenaires sociaux, expriment aujourd’hui leur mécontentement.

Notre volonté est bien plutôt de mettre à profit ce délai pour élaborer l’architecture d’un conseil des prud’hommes qui prenne en compte les spécificités locales et qui permette le recrutement d’un personnel formé dans le cadre des dispositions du code du travail actuellement applicables à Mayotte. Pour cela, une commission interministérielle a été créée ; elle se rendra à Mayotte pour mettre en place ces solutions.

D’ici là, j’engage l’ensemble des partenaires sociaux à renouer le dialogue et à désigner leurs représentants au tribunal du travail, afin que celui-ci puisse fonctionner de manière correcte. Je puis vous assurer que, si tel n’était pas le cas, je ferais tout pour que la continuité du service public de la justice soit réellement opérationnelle à Mayotte, dans l’intérêt des justiciables.