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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
Par conséquent, cette décision conforte l'approche qui a été la nôtre dès le débat sur les ordonnances.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
