Intervention de Michèle Vullien

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement a annoncé, le 9 janvier dernier, la mise en place d’une limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire à compter du 1er juillet prochain.

Comme vous le savez, le Sénat a constitué un groupe de travail sur le sujet, groupe auquel j’aurai plaisir à participer. J’ai d’ailleurs un a priori plutôt favorable sur cette mesure.

Si l’objectif de diminuer le nombre de morts sur ces portions de routes accidentogènes est louable, il apparaît toutefois que la démarche du Gouvernement a été quelque peu hâtive et dénuée de concertation préalable. En outre, elle a fait abstraction des conclusions rendues dans le cadre des Assises de la mobilité. Par ailleurs, il semblerait que la direction de la sécurité routière n’ait pas souhaité participer aux travaux des assises, alors qu’elle y a été conviée par le groupe d’experts. On ne peut que s’en étonner et le regretter !

Ma demande est donc double.

Tout d’abord, pourquoi la sécurité routière n’a-t-elle pas participé aux Assises de la Mobilité ?

Ensuite, et surtout, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous attendre les conclusions du groupe de travail sénatorial avant de confirmer votre décision de modifier la réglementation ?

Permettez-moi enfin un petit clin d’œil. Dans son discours de vœux de ce mardi, le Président de la République a longuement insisté sur l’importance des évaluations ex ante dans le cadre de l’action publique. Il serait tout de même paradoxal que son gouvernement ne respecte pas cette ligne de conduite !

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, et vous propose de prendre rapidement date pour que nous venions vous exposer les conclusions de nos travaux.