Intervention de Alain Chatillon

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur les bourgs-centres, qui sont en péril. Ils constituent un élément fort pour notre territoire et nous devons les accompagner.

Actuellement, alors que les GAFA sont en train de piller le commerce, sans aucune contrepartie d’aucune sorte, taxe foncière, taxe d’habitation ou taxe sur la valeur ajoutée – rien, pas d’impôt –, nous ne faisons pas grand-chose. Il serait pourtant temps que nous nous mobilisions pour réhabiliter nos centres-villes, rendre la vie dans le rural aussi digne qu’il y a quelques années encore et avoir la capacité d’apporter les services qui s’imposent à ces communes.

J’en viens à la taxe d’habitation. Sur ce sujet, monsieur le Premier ministre, ma question est claire et précise : en cette matière, un remboursement à l’euro près est prévu. Pourquoi pas, mais comment, par quoi, par quel nouvel impôt ?

Ne faudrait-il d’ailleurs pas que ce remboursement soit prévu sur la moyenne de la taxe d’habitation de la zone du territoire ? En effet, les communes qui ont consenti le plus d’efforts pour limiter les impôts vont se trouver défavorisées par rapport à celles qui ont augmenté les leurs.