Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur, les sujets que vous avez évoqués sont vastes et assez différents.

Vous avez d’abord interrogé le Gouvernement sur la question des centres-villes et la nécessité d’accompagner la rénovation.

Je suis convaincu que le plan de développement et de confortement des centres-villes, notamment des bourgs-centres, que mettent en place Jacques Mézard et Julien Denormandie, vous apportera des réponses particulièrement satisfaisantes. Il a en effet pour objectif d’accompagner les communes et les centres urbains, qui émaillent et structurent notre pays, permettant à des territoires entiers de vivre et de se développer, et ce sans tenir compte de leur taille, sans établir de critères qui viendraient discriminer certaines communes et leur interdire l’accès à cet appel à projets.

En d’autres termes, il s’agit d’accompagner les cœurs de ville qui font vivre des territoires, des pays et des bassins de vie et, ainsi, de donner à nos concitoyens les moyens de trouver dans les centres-villes les équipements et les commerces nécessaires.

Monsieur le sénateur, vous avez aussi appelé l’attention du Gouvernement sur la question des banques, du financement et de la taxe d’habitation. Vous conviendrez avec moi que ces problématiques sont difficiles à relier.

Je puis toutefois vous assurer que les banques françaises sont présentes aux côtés des entreprises : elles le font dans le cadre européen que vous connaissez et avec une attention particulière du Gouvernement et du Premier ministre, lequel relaie ces questions auprès de ses collègues de l’Union européenne. L’année dernière, les encours et les prêts qu’elles ont consentis aux entreprises pour leur développement ont augmenté de plus de 5 %, ce qui est aussi le signe d’un retour de la croissance.

Enfin, vous avez interrogé le Gouvernement sur la façon dont la taxe d’habitation sera compensée pour les collectivités. Engagement a été pris, et il sera tenu, que cette compensation sera intégrale. Nous passons par la technique du dégrèvement, qui, comme vous le savez, permet une compensation à l’euro près. Nous avons trois ans devant nous pour compenser la taxe d’habitation, dont 80 % des contribuables seront finalement exonérés.

Le Président de la République a déclaré, lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre dernier, qu’il voulait aller plus loin et exonérer 100 % des contribuables. Il s’agit là d’un défi collectif. Nous avons trois ans devant nous, aidés par les travaux de la mission menée par Alain Richard et Dominique Bur, pour refondre le modèle de fiscalité locale et de financement de nos collectivités, trouver de la stabilité et de la justice et, surtout, conférer de la pérennité à ce nouveau modèle.