Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez, vous aussi, sur la situation des zones défavorisées simples, question qui concerne les territoires de l’Occitanie, mais aussi des Deux-Sèvres et de la région Centre.

Comme je l’ai souligné tout à l’heure, ce zonage a plus de quarante ans, et il faut le revoir. Dès mon arrivée aux responsabilités, soyez sûr que nous avons bataillé à Bruxelles pour obtenir un délai complémentaire afin de retravailler cette cartographie, notamment avec l’ensemble des éleveurs et des acteurs du monde agricole, et la finaliser dans les meilleurs délais. Ce travail est conduit en totale concertation avec les représentants professionnels, et les discussions sont engagées depuis 2016.

Monsieur le sénateur, je ne peux pas laisser dire que nous souhaiterions mettre un terme à l’élevage et aux activités agricoles sur ces territoires. Bien évidemment, je sais que la survie de ces agriculteurs peut dépendre de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, qu’ils perçoivent.

Ce travail a été engagé par les services du ministère pour pouvoir intégrer de nouvelles communes. Cependant, comme dans chaque révision de zonage après quarante ans, il y aura de nombreux entrants, mais aussi des sortants. Si certains critères sont objectifs, il en est d’autres que nous ne pouvons conserver et il est de ma responsabilité, comme ministre de l’agriculture, de penser à la suite.

Je le répète, je recevrai des représentants demain pour faire un point précis de la situation avec eux. Nous étudierons les mesures d’accompagnement à mettre en place dans le souci de l’efficacité de nos politiques publiques. Nous devons collectivement nous tourner vers l’avenir.

Monsieur le sénateur, je compte sur vous pour accompagner les agriculteurs des communes qui, c’est inévitable, sortiront de ce dispositif. L’État sera présent et prendra toute sa part dans cet accompagnement, je peux témoigner de cette volonté.

Le Gouvernement a bien pour objectif de parvenir le plus rapidement possible à un accord, c’est-à-dire à une carte équitable et budgétairement soutenable, qui préserve au mieux les zones d’élevage extensif en plaine.