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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 660
Michèle André, présidente :Le vote est réservé.
L'amendement n° 660, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le salarié dont le contrat de travail est rompu pour cas de force majeure en raison d'un sinistre a droit à une indemnité compensatrice dont le montant est fixé par décret.
La parole est à M. Guy Fischer.
