Intervention de Joël Labbé

Mon intervention ira dans le même sens. Je ne conteste nullement l’expertise de Mme la ministre, mais il y a lieu d’agir, car cela fait trop longtemps que l’on évoque le sujet et que des malades attendent. Certains vivent un véritable parcours du combattant et d’autres sont médiatisés à l’instar de Paul François. Deux Bretons sont victimes de la société Triskalial, Laurent Guillou et Stéphane Rouxel – je tiens à les nommer. Ils luttent avec force depuis longtemps et sont appuyés par un comité de soutien et par l’association Phyto-Victimes, mais ils ne parviennent pas à obtenir la reconnaissance de leur maladie. C’est humainement insupportable !

Le mécanisme de l’article 3 est essentiel pour faciliter le parcours des victimes, accélérer leur indemnisation, garantir le secret médical, voire, comme le prévoit un amendement de nos collègues du groupe Les Républicains, le secret industriel et commercial. Ce dernier peut en effet empêcher des victimes de prouver leur intoxication, car elles se voient refuser l’analyse même des substances présentes dans leur corps. En effet, pour analyser, il faut connaître la formule, or celle-ci est secrète.

Il faut donc un intermédiaire, la commission médicale prévue à cet article, qui aura pour mission de caractériser le lien entre les expositions et les pathologies, de garantir le secret médical ainsi que le secret industriel et commercial. Comme dans le cas du conseil de gestion du fonds, la composition de la commission médicale sera essentielle pour garantir son impartialité, sa transparence et sa compétence médicale. En effet, nous savons aujourd’hui les dégâts que peuvent engendrer les conflits d’intérêts dans les questions de santé publique.