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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Alain Gournac, rapporteur :Le I de cet amendement est satisfait par le texte du troisième alinéa du paragraphe II de l'article 3 bis.
Le II de l'amendement résulte du texte même de la loi.
Il ne semble pas utile de surcharger ainsi un dispositif déjà long et complexe à lire. L'avis de la commission est donc défavorable.
