Intervention de Victorin Lurel

Madame la ministre, avant que ce débat ne s’achève, je tiens à aborder la question des procès.

En Martinique comme en Guadeloupe, la société civile s’est réveillée. De nombreuses plaintes ont été déposées devant les tribunaux de proximité. Aujourd’hui, certaines de ces procédures ont atteint le stade de la cassation. Je crois même que l’une d’entre elles se trouve devant la Cour de justice de l’Union européenne, la CJUE.

Or, en la matière, les délais sont excessivement longs, et cette situation contrevient à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel est relatif au droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.

J’ajoute que, sauf erreur de ma part, en Martinique comme en Guadeloupe, il a fallu que des mobilisations aient lieu, à deux reprises, pour que le procureur de la République accepte d’accélérer le processus. Je sais bien que la justice est indépendante : mais, enfin, il n’y a pas de miracle.

J’ai, moi-même, financé une association baptisée SOS Environnement. Nous avons payé les honoraires d’un avocat. Aujourd’hui, voilà près de huit années que dure la procédure ! On se hâte lentement : festina lente… Sur ce sujet aussi, j’attire l’attention du Gouvernement.

Madame Buzyn, vous êtes membre du Gouvernement, ministre des solidarités et de la santé, et, de surcroît, professionnelle avertie. Aux populations qui nous écoutent et qui nous regardent, car elles connaissent l’existence de ce débat, il fallait adresser un signal symbolique fort, leur indiquant que nous les entendons et que nous nous occupons de ce dossier.

Le profit n’est pas plus important que l’homme : c’est ce que nous devrions tous dire. Si je puis m’exprimer ainsi, j’aimerais que, dans cet hémicycle laïc, nous communiions tous dans cette religion-là !