Intervention de Sophie Primas

Je veux m’associer aux paroles de Nicole Bonnefoy et de Joël Labbé. C’est une longue histoire que ce rapport que nous avons commis tous les trois, avec d’autres de nos collègues. Je pense ainsi à notre ami Henri Tandonnet, qui a quitté le Sénat, mais qui regarde ces débats, j’en suis certaine. Nous pouvons être satisfaits des suites données à ce travail.

Le sujet que nous abordons aujourd’hui est évidemment douloureux, puisqu’il y va de la santé d’un certain nombre de nos compatriotes malades. Je veux avoir un mot pour Paul François en cet instant – il est en Argentine, mais il suit nos débats, au moins par SMS. C’est un homme extrêmement courageux qui, contre ses penchants antérieurs, a eu la force de monter cette association et de se battre pour lui-même, mais aussi pour d’autres victimes, dont certaines sont ici.

Je pense également à l’outre-mer. Notre collègue Catherine Procaccia avait rendu un rapport très sérieux sur le chlordécone, lequel a également nourri le nôtre.

Bien sûr, il faut parvenir à créer ce fonds d’indemnisation. Le travail réalisé dans cette enceinte est sérieux et montre l’importance de l’expertise médicale et scientifique.

À ce titre, je veux rendre hommage à votre travail dans le cadre de vos missions précédentes, madame la ministre, à l’Institut national du cancer et dans d’autres organismes. Ceux-ci sont très précieux dès lors qu’il est nécessaire de disposer d’une vision scientifique sérieuse, en dehors de toute passion.

Je souhaite saluer l’ensemble de ces organisations, ainsi que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, qui travaille dans des conditions parfois compliquées par la pression des différents lobbies : celui de l’industrie, mais aussi celui de l’écologie, cela fonctionne dans les deux sens.

Cela étant, nous nous abstiendrons, mais vous avez compris qu’il s’agit, comme l’a dit notre amie Catherine Deroche, d’une abstention positive. À nos yeux, le Sénat joue son rôle aujourd’hui, mais il reste la partie du Gouvernement : c’est à vous, madame la ministre, d’aller chercher le financement nécessaire pour répondre aux objectifs qui sous-tendent ce texte. Les parlementaires doivent pouvoir placer des fonds en face d’une problématique, cette question n’est donc pas encore clôturée.

Nous en avons parlé avec M. le rapporteur, il vous revient de trouver ce financement. Le groupe Les Républicains souhaite que celui-ci ne soit pas à la charge des agriculteurs, par une augmentation des taxes et des tarifications. Il n’est pas possible de leur infliger la double peine de payer plus cher et d’être donc encore moins compétitifs en plus d’être malades.

Nous vous demandons d’être attentive à ce point. Nous sommes favorables à ce que ces mesures soient financées, à ce que les procédures soient simplifiées, peut-être en mutualisant les fonds d’indemnisation, comme l’a suggéré le rapporteur, peut-être en les organisant géographiquement.

Notre abstention est donc bien, je le répète, une abstention positive.