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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 504
Alain Gournac, rapporteur :La portée de cet amendement est équivalente à celle de l'amendement n° 504. La commission émet donc un avis défavorable.
