Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points spécifiques de ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

La commission a tout d’abord cherché à créer les conditions les plus favorables au succès des jeux Olympiques et Paralympiques, dans le respect des engagements pris par la France. Ainsi, nous avons en particulier travaillé, en lien étroit avec le Comité d’organisation, le COJOP, pour sécuriser juridiquement les « propriétés olympiques », c’est-à-dire l’ensemble des signes et termes distinctifs qui pourront être valorisés auprès des partenaires privés.

Ce travail devrait permettre de rassurer le CIO sur la capacité de la France à générer les ressources nécessaires à l’organisation de Jeux qui, je vous le rappelle, ne pèseront que très peu sur les finances publiques.

Je rappelle que les ressources des partenariats représentent globalement un tiers du budget prévisionnel.

Le deuxième sujet concerné traite à la fois de la publicité et du respect du patrimoine parisien. J’ai conscience du fait que la publicité est un sujet sensible. Il l’est d’autant plus que les Jeux de Paris se dérouleront, pour partie, au cœur même de la capitale, à l’intérieur ou à proximité de plusieurs de ses joyaux patrimoniaux.

Le COJOP nous a garanti que les bâtiments seraient respectés. L’attrait des Jeux de Paris perdrait à ce que le patrimoine de la ville disparaisse sous des bannières commerciales en tous genres. C’est un point sur lequel je crois utile de clamer notre attachement et d’indiquer que nous y resterons vigilants.

Reconnaissons aussi que nous sommes liés par les engagements souscrits dans le cadre du contrat de ville hôte et que les revenus tirés de cet affichage publicitaire sont absolument nécessaires pour garantir l’équilibre financier des Jeux, que nous jugeons tous essentiel.

Enfin, les prévisions du COJOP affichent que 13 millions de billets seront vendus, mais que 4 milliards de téléspectateurs sont attendus. L’accès aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 se fera donc prioritairement à travers la télévision. Or les droits télé ont été cédés au groupe américain Discovery, qui aimerait beaucoup pouvoir vendre certaines épreuves à la demande sur sa plateforme au lieu de les diffuser en clair.

Le CIO n’avait sans doute pas anticipé l’évolution des usages et des modèles économiques lorsqu’il a vendu les droits des JO de 2024. Il n’a pas été possible de renforcer dans la loi l’obligation de diffusion en clair pour des raisons de recevabilité financière, mais on peut regretter que cette situation prive les Français de l’accès à de nombreuses épreuves. La question qui est posée aujourd’hui – et cette question est fondamentale – concerne donc la capacité de France Télévisions à acheter ces droits : nous souhaitons que l’État intègre cette dépense dans l’évolution des finances du groupe public de télévision et des missions qui lui sont confiées.

Mais, comme Tony Estanguet l’a lui-même souligné lors de son audition devant la commission de la culture, il est primordial que les Français puissent s’approprier les Jeux.

Pour cela, nous devons répondre à deux questions.

La première concerne les conditions de réception des épreuves : seront-elles majoritairement accessibles en clair ? C’est là un sujet sur lequel, je le sais, et vous l’avez rappelé, madame la ministre, vous travaillez.

La seconde est celle des conditions de diffusion dans les lieux publics, et plus particulièrement lors d’installation d’écrans pour que chacun puisse bénéficier des images et partager ces moments forts.

Je note que le diffuseur des dernières coupes du monde du football ou bien des matchs de la coupe du monde de rugby en 2015 avait explicitement prévu la gratuité pour de telles diffusions, sous réserve bien sûr du respect de quelques conditions.

Cette question mérite donc que l’on s’y attarde et j’espère avoir fait « passer un message » auprès de Mme la ministre, voire auprès des diffuseurs.

Compte tenu de ces remarques, notre commission a estimé que ce projet de loi était indispensable à l’organisation des JO. Enfin, à quelques heures de l’ouverture des JO d’hiver, souhaitons que nos sportifs français se couvrent d’or.