Intervention de Philippe Pemezec

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis du projet de loi que nous examinons aujourd’hui après l’ajout, en séance à l’Assemblée nationale, de quatre articles relatifs aux transports.

La commission a examiné ces articles au fond et s’est également saisie pour avis de l’article 6, relatif à l’allégement des procédures de participation du public.

La commission considère que ces articles, très techniques, permettent de sécuriser deux projets d’infrastructure stratégiques : d’une part, la liaison CDG Express, qui permettra aux passagers aériens de se rendre à Paris quotidiennement en moins de 20 minutes ; d’autre part, le Grand Paris Express, qui vise le prolongement de la ligne 14 du métro et la création de quatre nouvelles lignes de métro automatique, pour un total de 200 kilomètres de voies nouvelles.

Dans ce contexte, elle a proposé d’adopter ces articles, car ils ne font que tirer les conséquences de choix antérieurs.

Il ne s’agit plus, aujourd’hui, de mettre en cause l’opportunité de ces projets, mais bien de les sécuriser pour assurer leur livraison pour les Jeux de 2024 – du moins l’espérons-nous. Il serait en effet regrettable pour la France de ne pas tenir les engagements auxquels elle a souscrit dans son dossier de candidature.

À cet égard, madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons été un certain nombre à craindre que la réalisation du Grand Paris Express ne soit compromise, ce qui nuirait évidemment au bon déroulement des Jeux.

Ces craintes ont été suscitées par le récent rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris, qui fait état d’une dérive importante dans la gestion du calendrier de livraison des infrastructures prévues et, surtout, d’un dérapage financier extravagant, de l’ordre de 12 milliards d’euros en quatre ans.

Je me réjouis, madame la ministre, que nous puissions évoquer ces sujets avec vous aujourd’hui. Vous connaissez l’attente des élus franciliens concernant le Grand Paris Express, qui doit renforcer la cohésion territoriale et sociale de la métropole.

Le Premier ministre mène actuellement des consultations sur le sujet et devrait annoncer le « rephasage » prochain du Grand Paris Express. D’ores et déjà, Mme la ministre chargée des transports a fait part aux élus franciliens, dans un courrier en date du 30 janvier, de sa volonté de définir un calendrier « réaliste » pour les Jeux et de mettre en place trois groupes de travail pour réfléchir au calendrier du projet, à sa soutenabilité financière et aux moyens de compensation ou de substitution à mettre en place en cas de décalage des projets dans le temps.

J’attire votre attention à cet égard sur le fait qu’il serait peu opportun de ne pas réaliser la ligne 17 jusqu’au Bourget Expositions, siège du village des médias. Je doute que les journalistes du monde entier qui viendront en France goûtent le plaisir de ne pas pouvoir rejoindre directement et le plus simplement possible les sites des compétitions depuis leur lieu de résidence temporaire… Surtout quand on connaît les problèmes récurrents du RER B et la mauvaise image qu’ont nos concitoyens des voies réservées aux Jeux sur des axes comme l’A1 et l’A3, qui sont d’ores et déjà totalement saturés.

Pourriez-vous, madame la ministre, à cette occasion, nous donner des précisions supplémentaires sur ce front et, au-delà, sur le calendrier du rephasage ?

Enfin, la commission s’est saisie de l’article 6 du projet de loi, qui permet un allégement des procédures de participation du public pour la réalisation des sites des Jeux. Elle a présenté un amendement, adopté par la commission des lois, qui renforce la participation du public en prévoyant que les réponses du maître d’ouvrage aux observations formulées soient obligatoires et non facultatives. Cette disposition rendra plus effective la participation du public, qui découle d’une exigence de niveau constitutionnel.

Par ailleurs, notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sera particulièrement attentive à la prise en compte de l’objectif d’accessibilité universelle des transports dans le cadre des Jeux. Il y va de l’image de notre pays et de sa capacité d’intégration.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé d’adopter les articles dont elle s’est saisie.