Intervention de Mireille Jouve

Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cent ans après la huitième olympiade de l’ère moderne, la France s’apprête à accueillir de nouveau, pour leur trente-troisième édition, les jeux Olympiques.

Pour ce faire, la Ville de Paris a signé avec le Comité international olympique un contrat de ville hôte, dont nous débattons aujourd’hui la traduction législative.

Compte tenu des engagements déjà actés, la marge de manœuvre du législateur s’en trouve réduite à la portion congrue.

Je commencerai mon propos en insistant sur le fait que la réussite et l’équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO.

En effet, avec la double attribution des Jeux à Paris et à Los Angeles, nous avons toutes et tous pu constater que les candidatures pour l’organisation des JO ne sont plus légion.

Cette raréfaction est notamment le fait des « excès », tout particulièrement budgétaires, qu’ont pu connaître de nombreuses olympiades et qui conduisent certains décideurs publics à s’en détourner.

Gardons également à l’esprit que lorsque certaines villes candidates consultent préalablement leur population sur l’opportunité de telles candidatures, c’est généralement un refus qui se dégage majoritairement des urnes, comme à Munich ou à Hambourg.

La France et le CIO doivent donc, conjointement, redoubler de vigilance pour que ces olympiades soient exemplaires dans leur préparation et leur déroulement.

Le principal atout du dossier français réside dans l’existence de la grande majorité des infrastructures dédiées.

Seuls le centre aquatique qui verra le jour au sein de la commune de Saint-Denis et une salle multisports de 8 000 places, dont l’implantation est envisagée dans le nord de la capitale, doivent sortir de terre.

S’y ajoutera, pour les principales installations, la construction du village olympique, du village des médias et de plusieurs équipements temporaires. Et je n’oublie évidemment pas, en tant qu’élue des Bouches-du-Rhône, que Marseille sera, elle aussi, ville olympique en accueillant les compétitions de voile et de football.

S’il ne constitue pas une garantie en lui-même, cet élément devrait jouer un rôle essentiel dans la maîtrise du budget de ces nouvelles olympiades françaises.

Un budget qui devra être largement abondé par les partenaires commerciaux du CIO avec la levée, dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques, des interdictions d’affichages publicitaires.

Si notre groupe peut regretter l’étendue de cette levée d’interdiction et l’ampleur de la « marchandisation » dont peut faire l’objet ce type d’événement sportif, bien loin des valeurs qu’il est censé véhiculer, il est toutefois conscient de l’importance de limiter le recours aux fonds publics.

En outre, afin de respecter les délais de livraison des infrastructures, des mesures de simplification et de limitation de la consultation du public seront également exceptionnellement instituées.

La double consultation sera remplacée par une procédure de participation par voie électronique.

Là encore, les élus RDSE sont conscients des impératifs qui s’imposent à nous pour l’organisation d’une telle manifestation sportive.

Nous saluons l’amendement introduit par la commission de l’aménagement et du développement durable prévoyant que la synthèse de la consultation mentionne tout de même les réponses aux observations et participations du public.

Il conviendra également, afin d’avoir une évaluation sincère du coût financier supporté par la collectivité pour l’organisation de ces olympiades, de prendre pleinement en compte la mobilisation de nos forces de sécurité. Si aucun d’entre nous n’est aujourd’hui à même d’évaluer la menace terroriste qui planera toujours sur la France à l’horizon 2024, nous savons d’ores et déjà que la mobilisation sera d’une très forte ampleur.

Si ces Jeux sont porteurs d’obligations, ils n’en sont pas moins également une opportunité pour nos territoires et leurs habitants.

Il est prévu que la SOLIDEO, qui livrera les infrastructures des Jeux, se dote d’une charte fixant ses obligations et celles de ses prestataires en termes d’emploi de personnes en situation d’insertion.

Ces obligations seront étendues aux travaux de réaménagement des sites grâce à un amendement de la commission des lois.

Pour l’élaboration de cette charte, il sera sans doute utile de s’appuyer sur les collectivités territoriales concernées, et tout particulièrement sur celles qui œuvrent le plus largement en matière d’insertion.

Les « bases avancées », pour la préparation des athlètes, représenteront aussi l’opportunité de mobiliser tous nos territoires dans la réussite de ces Jeux.

Elles étaient au nombre de 500 lors des olympiades de Londres. Des outils adaptés devront permettre de faciliter les démarches entreprises par les collectivités qui souhaiteraient accueillir des délégations d’athlètes.

L’adhésion populaire à cet événement pourrait également être favorisée par l’autorisation faite aux collectivités territoriales de pouvoir retransmettre gratuitement certaines épreuves sur écran géant, comme l’a rappelé notre rapporteur pour avis Claude Kern.

L’adhésion populaire passera aussi inéluctablement par le respect d’un certain nombre de critères éthiques dans l’organisation comme dans le déroulement de ces Jeux.

Tout d’abord dans le respect des valeurs du sport et dans la lutte contre le dopage. Nous veillerons, dans les prochaines lois de finances, au respect des engagements pris par le Gouvernement pour sortir le laboratoire de Châtenay-Malabry, encore référence mondiale il y a deux décennies, de la très mauvaise passe dans laquelle il se trouve aujourd’hui.

Au-delà des athlètes, celles et ceux qui porteront dans les six prochaines années ces Jeux devront également être partie prenante de cette exigence de transparence.

Les organisateurs, à travers le COJOP, devront établir une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L’encadrement des rémunérations n’étant pas envisageable pour une structure comme le COJOP, comme certains d’entre nous auraient pu le souhaiter, nous nous satisferons de la proposition faite par la commission des lois d’un rapport annuel.

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