Intervention de Michel Savin

Tous ces enjeux doivent être pensés et réfléchis. Nous devons renouer avec la base de l’histoire olympique, avec son essence même, pour proposer des Jeux à taille humaine, profitant à l’ensemble de la population.

Nous connaissons l’implication et le professionnalisme des équipes du comité d’organisation, des comités olympique et paralympique. Nous sommes donc très optimistes quant à la maîtrise du projet et quant au bénéfice qu’en tireront l’ensemble des Français.

Madame la ministre, aujourd’hui, les rapports avec les territoires et l’implication de ces derniers constituent un enjeu primordial pour l’organisation de nos Jeux.

L’ensemble de la génération 2024 devra être au cœur des dispositifs. Ces Jeux seront un formidable moyen d’accélérer et de renforcer la pratique sportive dans nos territoires, de soutenir et de développer les infrastructures. Il s’agit là du volet « héritage » de ce projet.

La semaine olympique et paralympique qui s’achève est un excellent signal du dynamisme existant en faveur des Jeux.

Ces objectifs partagés avec tous les territoires et tous les citoyens sont pleinement défendus par les organisateurs, le Gouvernement et le Parlement. Je suis certain qu’ensemble nous parviendrons à offrir à chaque Française et à chaque Français une part du rêve olympique.

Le Sénat prendra toute sa part dans cette entreprise, et nous sommes d’ores et déjà impliqués dans la mise en place de différents projets.

Mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd’hui est extrêmement important pour la préparation même des Jeux. Il est de notre devoir de l’adopter, afin de permettre leur organisation dans la durée très restreinte des sept années qui nous séparent de l’événement.

Les débats sont nombreux et passionnés sur certains points, que ce soit ici, au Sénat, ou à l’Assemblée nationale. Mais je suis sûr que nous saurons trouver des accords sur tous ces sujets, afin d’organiser les Jeux et de protéger cette organisation.

Je tiens à développer certains aspects de ce texte dès à présent, en amont de notre discussion.

La première partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives aux stipulations du contrat de ville hôte.

La France a pris des engagements clairs et précis vis-à-vis du mouvement olympique : nous devons les respecter pour assurer la réussite des Jeux.

Tout d’abord, j’évoquerai l’article 1er. Comme on nous l’a indiqué lors des auditions, il convient d’étendre la qualité d’organisateur à d’autres organes : la vision actuelle est restrictive.

À l’article 2, si les modifications proposées par notre assemblée n’assurent pas une protection totale des termes, ils en garantissent une part déjà très importante.

L’objectif de ce projet de loi est bien de renforcer la protection des termes. C’est là un point essentiel du contrat de ville hôte et des engagements de la France. Nous devons les honorer et les respecter. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

J’en viens à la charte du volontariat olympique. Ce texte traduit une ambition que nous soutenons pleinement. Toutefois, madame la ministre, nous ne saurions faire l’économie d’une réflexion relative au bénévolat dans le milieu sportif, tant au niveau local et amateur que dans le cadre des grands événements sportifs.

Je rappelle que l’organisation de l’Euro 2016 avait subi des surcoûts financiers non négligeables en raison de la requalification en contrats de travail de certains engagements bénévoles. Nous devrons sécuriser ce point à l’avenir. Surtout, nous devons apporter aux bénévoles une reconnaissance pleine et entière de leur investissement massif pour faire vivre le sport partout sur notre territoire.

La deuxième partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives, notamment, à l’aménagement du territoire, au logement et à l’environnement.

Pour ce qui concerne l’article 13 et l’autorisation de location des résidences universitaires par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, il nous a été rappelé qu’une réflexion est menée, avec le CIO, quant aux dates de tenue des Jeux : le but est de ne pas trop porter atteinte à la rentrée universitaire, et l’on ne peut que l’approuver.

Toutefois, la grande inquiétude que suscite aujourd’hui cette organisation porte, bien entendu, sur le Grand Paris Express. Notre collègue Philippe Pemezec l’a évoqué il y a quelques minutes.

Les articles 13 et suivants visent à sécuriser législativement ce projet massif d’investissement pour des infrastructures structurantes en Île-de-France.

Madame la ministre, à la suite de la publication d’un rapport de la Cour des comptes, …