Intervention de Michel Laugier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques nous emplit tous d’une immense fierté. En effet, la victoire de Paris récompense une candidature exemplaire et ouvre de belles perspectives pour l’ensemble de notre territoire.

Par les valeurs qu’il promeut, le sport dispose de la capacité de fédérer une nation et peut se révéler un puissant vecteur de cohésion sociale. Ainsi, non seulement les Jeux de 2024 laisseront de très nombreux héritages sur le plan matériel, mais ils seront l’occasion de rassembler les Français.

Il n’est que très peu question de sport dans le présent texte, dont les mesures sont principalement techniques. Néanmoins, madame la ministre, nous sommes bien conscients que ce projet de loi vise à honorer le contrat de ville hôte et qu’il constitue une première étape indispensable.

Je tiens ici à saluer l’ensemble des acteurs qui ont contribué à faire évoluer le texte dont nous allons débattre aujourd’hui. Au fil des discussions, ce dernier s’est enrichi, sans pour autant que son contenu initial en soit dénaturé.

Certains points, toutefois, ont retenu notre attention.

Nous nous montrerons notamment vigilants quant à la mise en place des voies olympiques et paralympiques réservées.

Ces voies prioritaires s’étendront sur plus de 360 kilomètres. Elles peuvent, à raison, susciter de l’inquiétude chez nos concitoyens. Nous comprenons la nécessité de garantir la sécurité des athlètes, mais la privatisation de ces voies ne saurait être menée au détriment des usagers et causer un engorgement des routes.

Afin qu’aucune partie des territoires ne soit exclue de l’organisation des Jeux, nous souhaiterions également engager une réflexion sur de possibles dérogations au code de l’environnement ainsi qu’aux règlements locaux de publicité communaux et intercommunaux : en octroyant, à titre temporaire, des libertés d’affichage à nos communes, on pourrait faire en sorte qu’elles bénéficient, elles aussi, des retombées médiatiques de cet événement.

Si nous voulons que les Jeux de 2024 soient réellement inclusifs, les chantiers de modernisation des transports devront également profiter à tous et assurer un désenclavement des territoires.

Pourtant, le projet du Grand Paris Express a d’ores et déjà été retardé.

Le report éventuel en 2026, voire en 2030, de la réalisation de la ligne 18 entre Orly et Versailles, qui doit desservir cinq sites olympiques dans le département des Yvelines, nuirait à la crédibilité des Jeux. De plus, il contribuerait fortement à perturber l’accueil du public. Au-delà, la confiance des Français s’en trouverait, de fait, très amoindrie.

Loin d’être acquise, l’adhésion de nos concitoyens reposera également sur le respect de l’éthique et de la transparence.

Sur ces sujets, le présent texte comporte des mesures ambitieuses et exemplaires. Toutefois, l’article 17 bis a retenu notre attention.

Dans le texte adopté par ses soins, l’Assemblée nationale proposait de faire siéger, à titre consultatif, un député et un sénateur au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations.

L’idée était certes louable, mais les améliorations apportées n’étaient qu’apparentes : en réalité, les parlementaires n’auraient disposé que d’une voix consultative et auraient été dans l’incapacité de peser véritablement. Cette mesure paraissait donc artificielle et cosmétique.

À l’aune de ces éléments, notre collègue Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous a proposé d’associer les parlementaires différemment. Nos débats sur ce sujet seront, je l’espère, constructifs.

Madame la ministre, je n’ai évoqué que certains aspects d’un projet de loi ambitieux et équilibré. Bien d’autres auraient mérité d’être salués. Les membres du groupe Union Centriste soutiendront bien entendu ce texte.