Intervention de Laura Flessel

Je souhaite répondre aux interrogations du rapporteur pour avis M. Claude Kern, relatives à la diffusion télévisuelle des Jeux de 2024.

Je peux vous apporter quelques éléments d’information. Les droits de diffusion de l’édition des Jeux de 2024 sont actuellement détenus par le groupe Discovery, vous l’avez dit. Ils font, en ce moment, l’objet de négociations en vue d’accorder des sous-licences d’exploitation au profit de chaînes gratuites. C’est conforme au décret relatif à la diffusion des événements d’importance majeure, lequel vise à améliorer l’accès du public aux retransmissions des compétitions.

Les modalités de diffusion des épreuves en public font nécessairement partie de ces négociations en cours.

A fortiori, ces droits de diffusion n’ont pas encore été concédés, et il n’est donc pas permis de déterminer à ce jour les modalités d’exploitation des droits de cette compétition.

Dès lors, il ne me semble pas nécessaire de modifier le cadre juridique en cours de négociation. Une telle intervention du législateur pourrait entraîner un contentieux susceptible d’aboutir au paiement d’indemnités considérables à la charge de l’État.

Je m’engage donc devant vous à poursuivre les échanges francs que j’ai fréquemment avec les acteurs de l’audiovisuel, afin que les négociations en cours se concluent par une solution qui permettrait à tous les Français d’avoir accès aux retransmissions des compétitions. Il me paraît nécessaire de respecter la liberté contractuelle des acteurs impliqués, mais je tiens à vous dire que je me ferai l’écho de vos préoccupations.