Intervention de David Assouline

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole sur cet article, car, par un artifice de procédure, la question des retransmissions télévisées des jeux Olympiques – un sujet important pour tous les membres de cette assemblée – ne peut être traitée par voie d’amendement, l’article 40 de la Constitution ayant été invoqué. Je respecte totalement la Constitution, mais il s’agit là d’une interprétation. En effet, l’Assemblée nationale, régie par la même Constitution de la République, a pu examiner des amendements portant sur ce point.

On peut être pour ou contre ce que je défends ou bien tel ou tel amendement, mais on ne peut pas dire qu’il n’est pas possible d’engager la discussion. Même si, comme l’a indiqué Mme la ministre, ces amendements pourraient provoquer un contentieux avec le propriétaire des droits de télévision, à savoir Discovery, en 2024, on pourra discuter, lors de l’examen du projet de budget, du point de savoir si l’État veut mettre la main à la poche pour exonérer les associations et les collectivités publiques des droits de retransmission de l’événement majeur qui aura lieu sur notre territoire. Voilà le sujet important.

J’en suis fortement convaincu, c’est une chance inouïe que nous ayons pu gagner l’organisation des jeux Olympiques, mais c’est en même temps un pari, celui de l’adhésion populaire jusqu’au bout. Or, vous le savez bien, celle-ci n’est pas acquise ; elle l’est pour l’instant, mais plus on cheminera, plus les regards pourront être dubitatifs ou critiques à cause des financements, de l’importance des sommes en jeu. Or ce n’est pas ce que je veux, c’est même l’inverse.

Aujourd’hui, les droits achetés par Discovery sont revendus si cher que, probablement, le service public français ne pourra pas les acheter, alors que c’est sa mission essentielle. En effet, le sport est l’événement fédérateur par excellence : on peut regarder les manifestations en direct à la télévision, contrairement à de nombreux autres programmes qui ne sont plus retransmis en direct et ne permettent donc plus de fédérer. La retransmission des jeux Olympiques est par conséquent un enjeu majeur.

La représentation nationale a son mot à dire sur la question de savoir si les petites associations, les collectivités locales qui vont devoir payer des droits d’auteur et des droits de retransmission seront exonérées. Nous voulons cette adhésion populaire, nous voulons que tout le monde soit au rendez-vous, pas seulement ceux qui ont les moyens.