Intervention de Michel Savin

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions.

Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées par la commission.

En effet, d’autres organes sont considérés comme organisateurs, tels que les fédérations internationales ou certaines filiales.

En vertu du contrat de ville hôte – nous devons nous y tenir –, les signataires ont reconnu « l’importance de garantir la diffusion et la couverture médiatique les plus complètes […] des Jeux et la plus large audience possible des Jeux, et acceptent de coopérer avec le CIO, le diffuseur hôte des Jeux (OBS) ».

Pour permettre à OBS l’exploitation des jeux, il convient d’inclure les termes « et leurs filiales » dans la définition des organisateurs des Jeux.

Cet amendement vise à reconnaître aux filiales des trois organismes précités le statut d’organisateur.