Intervention de Claude Kern

Le CIO a évoqué, la semaine dernière, la nécessité de mentionner ses filiales, afin de préserver le statut d’Olympic Broadcasting Services, OBS.

Toutefois, aucune analyse juridique n’est venue appuyer cette nécessité et le caractère très général de cette mention non limitative des filiales pose problème.

La commission de la culture souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur l’impact juridique de cette disposition. Dans l’attente de cet avis, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.