Intervention de Laura Flessel

Messieurs les sénateurs, vos amendements visent à reconnaître la qualité d’organisateur aux filiales du CIO, en particulier à la filiale OBS, qui exploite la diffusion audiovisuelle des jeux Olympiques.

Conformément aux dispositions du code du sport, la qualité d’organisateur emporte l’attribution d’un droit d’exploitation au profit de la structure qui la détient. Rien n’interdit donc au CIO de confier la gestion de ses droits à l’une de ses filiales. Le contrat de ville hôte prévoit, en effet, que le CIO peut céder ses droits à tout partenaire, notamment les diffuseurs des Jeux.

Il n’est pas de notre responsabilité de forcer la main au CIO. Si votre demande sous-jacente concerne la fiscalité applicable à OBS, il sera nécessaire d’en rediscuter en prévision de l’examen d’un projet de loi de finances à venir, comme l’a accepté le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, via son directeur général, Étienne Thobois.

Vos amendements ne sont donc pas nécessaires. Le Gouvernement y est par conséquent défavorable.