Intervention de Michel Savin

Madame la ministre, vous venez d’indiquer qu’OBS, qui est une filiale du CIO, est automatiquement considéré comme organisateur du fait de la rédaction de l’article 1er, ce qui satisferait l’objet de notre amendement.

Cependant, vous faites aussi état d’une ouverture de statut d’organisateur à d’autres filiales et à d’autres organisations rattachées au CIO. Mais quel est le statut de ces organisations dans la rédaction actuelle de votre texte ?

Si l’on suit votre raisonnement, j’imagine qu’elles pourraient, tout comme OBS, se prévaloir du statut d’organisateur. Il faudrait donc soit que toutes les filiales du CIO se voient reconnaître la qualité d’organisateur, soit que vous clarifiiez votre position sur OBS.