Intervention de Pierre Laurent

Je profite de mon explication de vote sur l’article 1er, que nous allons voter, pour joindre ma voix à celle de David Assouline, qui a attiré l’attention sur ce que je considère, ainsi que je l’ai déjà dit en commission, comme un abus de procédure, à savoir la manière dont ont été écartés les amendements relatifs à la retransmission télévisée des JO, au prétexte de l’article 40, alors que des amendements similaires ont pu être examinés à l’Assemblée nationale.

Cela pose un problème sérieux. Il faudra que nous débattions de l’utilisation abusive de l’article 40 !