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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 19
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses organes. »
La parole est à Mme Colette Mélot.
