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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 4
Philippe Dallier, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 4, présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les facteurs d’inégalités dans l’accès à l’activité sportive et pointant les pistes permettant la mise en place d’actions concrètes en faveur de la pratique sportive pour toutes et tous dans le cadre d’un plan pluriannuel.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
