Intervention de Michel Savin

Le présent article vise à consolider la propriété intellectuelle des symboles olympiques, notamment du terme « olympique ».

La rédaction que nous proposait l’Assemblée nationale allait à l’inverse de ce qui était attendu, puisqu’elle opérait un recul en restreignant la protection des termes au lieu de l’accroître, et s’éloignait des dispositions du contrat de ville hôte. Or les propriétés olympiques sont clairement définies par ce dernier.

Aujourd’hui, la commission a modifié en partie cet article. La nouvelle écriture garantit une meilleure protection dans les domaines commerciaux et promotionnels. Cependant, elle n’assure pas la protection totale.

Admettre que le terme « olympique » pourrait faire l’objet d’un usage normal dans le langage commun revient à méconnaître la jurisprudence consacrant son caractère de marque notoire. La jurisprudence a, en effet, admis de manière constante que le mot « olympique », y compris pris isolément, est une marque notoire, au même titre que les termes « jeux Olympiques » ou « olympiades ».

Reconnaître un usage commun reviendrait à réduire à néant la jurisprudence existante et la protection qui y est attachée.

Mon amendement a pour objet de rassurer les partenaires des Jeux, qui vont investir beaucoup d’argent, et d’être en phase avec les engagements pris dans le contrat de ville hôte en matière de protection de la marque et des droits.

L’adoption de cet amendement pourrait aussi permettre de lutter activement contre le marketing sauvage.