Intervention de Claude Kern

L’amendement de Michel Savin, par ailleurs excellent connaisseur du sport, répond à une préoccupation très louable, qui consiste à sécuriser les termes propres aux jeux Olympiques, pour garantir aux partenaires privés l’exclusivité de l’utilisation des marques olympiques.

Tel est d’ailleurs l’objet de l’article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris.

Cependant, je me dois de rappeler trois éléments.

Premièrement, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait bénéficier l’ensemble des propriétés olympiques est très élevé. En l’occurrence, les marques olympiques sont déjà les seules à être protégées au niveau législatif dans le code du sport et sont reconnues comme des marques notoires au sens de la convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle de 1883. En conséquence, comme je l’ai indiqué dans le rapport de la commission de la culture, si l’on peut comprendre le souci d’affichage qui a inspiré l’article 2, il n’est pas certain que celui-ci soit beaucoup plus protecteur que les dispositions actuelles.

Deuxièmement, nos collègues députés ont souhaité préserver la possibilité d’un usage normal de certains termes.

Il nous faudra parvenir à un accord en commission mixte paritaire, ou CMP, pour éviter des délais douloureux pour tous. Je suis donc attaché à bien montrer que le Sénat a tenu compte des remarques de l’Assemblée nationale.

Si cet amendement ne modifie pas réellement le droit, son adoption augurerait mal de la CMP, compte tenu de sa portée symbolique.

Enfin, elle serait susceptible de faire courir un risque contentieux en cas de dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC. En effet, comme vous le savez, le Conseil d’État avait, dans son avis, estimé que la protection absolue dont il était prévu de faire bénéficier les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » était excessive, ce qui a conduit nos collègues de l’Assemblée nationale à modifier la rédaction qui leur était proposée.

Le texte adopté par la commission de la culture prend cet élément en compte. En revanche, en cas de dépôt d’une QPC, le juge constitutionnel pourrait trouver l’avis du Conseil d’État pertinent et donc, en censurant ces dispositions, priver ces termes de toute protection.

Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, et compte tenu de la certitude que je peux vous donner que le degré de protection très élevé dont bénéficient les termes olympiques ne sera en rien affecté, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer votre amendement.