Intervention de Laura Flessel

Monsieur le sénateur, votre amendement vise à rendre inconditionnelle la protection du terme « olympique ».

Le Comité national olympique et sportif français, consulté sur la rédaction de l’article 2, tel qu’il a été voté, tant par la commission de la culture que par la commission des lois, s’y est dit lui- même favorable

Le président du CNOSF estime, tout comme moi, que cette rédaction présente un bon équilibre entre une protection suffisamment large de la propriété intellectuelle des termes olympiques et l’exigence de la sécurité juridique. La rédaction actuelle permet à la fois de protéger les droits des futurs partenaires des Jeux, donc de sécuriser leur modèle économique, tout en autorisant l’utilisation du terme « olympique » dans le cadre du langage courant, si cet usage ne présente pas de risques de parasitisme.

Pour ces raisons, je sollicite le retrait de votre amendement.