Intervention de Jean-Jacques Lozach

En dépit de ce qui est indiqué dans son objet, cet amendement n’est pas simplement rédactionnel.

L’article 2, qui concerne la protection de la marque olympique, est très important, pour des raisons financières bien sûr, mais également pour des raisons d’identité et d’affirmation du mouvement sportif en général, notamment pour le CIO et pour le CNOSF. En effet, ce qui est en jeu, c’est, en particulier, le périmètre de rayonnement de ce mouvement sportif, l’impact de ses initiatives et la force de ses organisations.

Il est vrai que les jeux Olympiques sont devenus tellement populaires qu’ils font parfois naître des comportements répréhensibles sur le plan financier, voire des contrefaçons, de la part d’un certain nombre de sociétés d’exploitation commerciale qui n’ont absolument rien à voir avec l’organisation de manifestations de ce type et avec le sport en général.

Il s’agit bien, avec l’article 2, de veiller, d’une part, à ce que la marque olympique ne soit pas détournée, dévoyée, à travers une exploitation éhontée de tous ses symboles et de tous ses intitulés, et, d’autre part, à ne pas multiplier les risques de contentieux concernant l’exploitation, notamment, du terme « olympique ».

Certes, il faut être restrictif, mais il ne faut pas l’être trop. Nous devons veiller à trouver le juste milieu entre ces deux préoccupations.

Je sais que des discussions ont eu lieu ces derniers jours, ces dernières heures, entre toutes les parties concernées – CIO, CNOSF, Gouvernement… Qui mieux que l’État ou le mouvement sportif peut défendre les intérêts des parties concernées ?

À l’évidence, la formule arrêtée la semaine dernière par la commission de la culture – elle serait légèrement modifiée par l’adoption de cet amendement –, même si elle diffère de la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, permettrait de satisfaire l’ensemble des parties.