Intervention de Mireille Jouve

L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques.

Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024 des Jeux, ne pose aucun problème majeur, faire commencer ce régime dérogatoire dès la promulgation de ce texte nous paraît prématuré.

Nous sommes en effet à plus de six ans et demi de l’ouverture des jeux Olympiques. Les événements de promotion peuvent d’ores et déjà se dérouler dans le respect de la réglementation applicable en matière de publicité.

Madame la ministre, vous avez indiqué, à l’Assemblée nationale, que le choix d’une entrée en vigueur de l’article 3 à la date de publication de la future loi se justifiait lors d’événements tels que la semaine olympique et paralympique à l’école, les journées olympiques et paralympiques ou à l’occasion des grandes compétitions sportives organisées en France.

Je note toutefois que l’édition 2018 de la semaine olympique et paralympique à l’école s’est achevée le 3 février dernier sans que l’application du droit actuel ait posé problème.

Il nous paraît donc plus sage de faire commencer l’entrée en vigueur de l’article 3 au terme des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, en 2020. Ce délai de quatre ans nous semble amplement suffisant pour sensibiliser les enfants et, plus largement, les Français aux Jeux.