Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3, amendement 45

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 45, présenté par M. Labbé, n’est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 46, présenté par M. Labbé, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l’État, compétent en matière de patrimoine et de l’environnement

La parole est à Mme Colette Mélot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion