L’amendement n° 45, présenté par M. Labbé, n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 46, présenté par M. Labbé, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l’État, compétent en matière de patrimoine et de l’environnement
La parole est à Mme Colette Mélot.