Intervention de Colette Mélot

Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement vise à substituer le préfet de Paris au maire de Paris, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, pour ce qui concerne la police de la publicité, pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques.

Durant les Jeux, la mairie de Paris sera en effet juge et partie : partie en tant que signataire du contrat de ville hôte, avec une application des stipulations du contrat dans l’intérêt du Comité international olympique ; juge, de par sa compétence pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion