Intervention de Claude Kern

Permettez-moi, tout d’abord, de rappeler que la législation française en matière de publicité confie la police de l’affichage au maire à partir du moment où la commune s’est dotée d’un règlement local de publicité.

Dans la mesure où la maire de Paris est signataire du contrat de ville hôte avec le CNOSF et que les collectivités territoriales qui vont accueillir des sites olympiques ont également signé des lettres d’engagement, les auteurs de cet amendement évoquent le risque d’un probable conflit d’intérêts pouvant être préjudiciable à notre patrimoine.

Il s’agit d’un point que j’ai souhaité approfondir lors des auditions que j’ai menées pour rédiger mon rapport.

Il apparaît d’abord que le fait que la maire de Paris soit partie prenante non pas au COJOP, chargé des liens avec les partenaires marketing et signataire du futur accord sur le plan marketing, mais seulement à la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, limite ce danger.

Il semble ensuite que le préfet de police de Paris ne dispose pas aujourd’hui des services compétents pour instruire l’ensemble des demandes à la place de la ville. Il peut se substituer à la maire de Paris s’il est saisi pour une défaillance, et donc instruire très ponctuellement un dossier, mais il n’a pas la capacité de traiter l’ensemble des demandes. Peut-être madame la ministre pourra-t-elle nous donner davantage d’éclaircissements sur ce dernier point.

Pour ces raisons, la commission de la culture est défavorable à cet amendement.