Intervention de Laura Flessel

Comme vous le savez, quand il existe un règlement local de publicité, l’autorité compétente est le maire et non le préfet.

Le Gouvernement ne voit aucune raison de modifier cette répartition des rôles pour les Jeux. Les services de l’État n’ont ni l’expertise ni les effectifs nécessaires en matière de publicité. Cela reviendrait à faire signer aux préfets des autorisations qui seraient en fait instruites par les services des collectivités locales.

Enfin, il serait illogique d’établir une règle différente pour Paris et les autres collectivités concernées par les Jeux.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.