Intervention de Claude Kern

Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont tous assuré que le but n’était évidemment pas de couvrir intégralement le périmètre dérogatoire de publicité.

Le rayon de 500 mètres se justifie pour deux raisons : d’une part, le CIO avait demandé en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l’organisation des Jeux en 2024, quelles étaient les conditions d’acquisition de tous les espaces publicitaires, existants ou futurs, situés dans un rayon de 500 mètres autour des emplacements envisagés pour accueillir les épreuves.

D’autre part, la distance de 500 mètres correspond à celle qui est utilisée en droit français pour déterminer le périmètre automatique des abords des monuments historiques.

Dans la mesure où ces dérogations ont vocation à délimiter les abords des sites olympiques, il était assez logique de conserver la même distance.

Il est vrai que les abords ne concernent que les immeubles situés dans le périmètre des 500 mètres et entrant dans le champ de covisibilité du monument historique, ce qui est plus limité.

La zone des abords est un périmètre protecteur. L’article 4 visant à lever temporairement les règles applicables en matière de publicité, il n’y a pas lieu de mentionner le critère de covisibilité.

Pour ces raisons, la commission de la culture est défavorable à cet amendement.