Le projet de loi encadre l’affichage dans le temps – trente jours avant l’ouverture des jeux Olympiques et quinze jours après la clôture des jeux Paralympiques –, dans l’espace – dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site de compétition – et selon la nature des supports et des procédés publicitaires utilisés qui devront s’insérer dans le cadre de vie environnant.
Je veux de nouveau souligner qu’il s’agit du seul événement qui exclut toute publicité à l’intérieur des enceintes sportives.
Il n’est dans la volonté ni dans l’intérêt de personne de porter atteinte ou de dégrader les monuments historiques, les sites ou les monuments classés. La publicité sera, dans tous les cas, subordonnée à une autorisation préalable, qui pourra être refusée par l’autorité compétente.
Le Gouvernement est donc également défavorable à ces deux amendements.