Intervention de Alain Gournac

Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Oui et j'y insiste : il ne faut jamais s'approprier ce genre de mérite...

Cet amendement tend à revenir sur l'un des éléments de souplesse indispensables au bon fonctionnement du CPE. La commission émet donc un avis défavorable.

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