Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4, amendement 39
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 39, présenté par M. Jomier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les marques d’alcooliers ou toute marque qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique, ne bénéficient pas des dérogations prévues par le présent article.
La parole est à M. Bernard Jomier.
