Intervention de Laura Flessel

Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4

Laura Flessel :

Monsieur le sénateur, tout dommage causé à une propriété doit être réparé par la personne qui la dégrade, conformément aux dispositions prévues par la loi. Celle-ci s’appliquera également aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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