Intervention de Michel Savin

Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux.

C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un réel débat sur le bénévolat. Ainsi 70 000 bénévoles seront-ils nécessaires pour assurer le succès et le bon déroulement des Jeux. Il est donc important de les prémunir contre de possibles abus et de formaliser leurs droits, leurs devoirs et les garanties qui leur sont apportées.

Lors de l’Euro 2016, des contrôles avaient conduit à la requalification en contrats de travail de contrats de bénévoles, ce qui avait alors induit des surcoûts financiers non négligeables et une insécurité pour les personnes concernées. Il est important d’éviter de telles situations à l’avenir, pour les bénévoles tant des Jeux que de l’ensemble des grands événements.

Je sais que des réflexions sont en cours, au Gouvernement comme au Parlement, pour réformer le statut des bénévoles. Les délais trop brefs de l’examen de ce texte n’ont pas permis d’y introduire des mesures précises, mais nous resterons attentifs sur ce sujet à l’avenir, afin que les bénévoles soient reconnus dans le cadre non seulement des grands événements sportifs, mais aussi de leurs clubs et associations.

Il s’agit là d’une première étape. Je suis certain que la réflexion engagée permettra un traitement plus complet de cette question dans les prochains mois. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour porter devant le Parlement ce débat sur le statut, le rôle et le contrôle des bénévoles.