Intervention de Laura Flessel

La charte sociale signée par les cinq principales organisations syndicales a pour objet de placer l’emploi de qualité et les conditions de travail des salariés au cœur des Jeux.

Par cet amendement, vous proposez de prévoir dans la loi une disposition visant à rendre obligatoire le respect de cette charte à l’ensemble des entreprises et partenaires sélectionnés dans le cadre des Jeux.

Cette proposition n’est pas conforme à la démarche engagée au travers de cette charte. En effet, il ne s’agit pas de prendre des dispositions normatives, les engagements correspondant à des dispositions du code du travail. De fait, les partenaires des jeux Olympiques sont d’ores et déjà tenus de s’y conformer, au regard des normes en vigueur et du droit du travail français, qui sera mis en œuvre et respecté durant la préparation et l’organisation des Jeux.

L’ambition de la charte est autre : il s’agit de mettre en avant les règles sociales les plus essentielles et de fédérer les acteurs autour de leur mise en œuvre. C’est ce que nous nous engageons à faire. Cela ne relève pas de la loi.

Je suis donc défavorable à cet amendement.